Tribune libre du bulletin municipal juillet 2010

COMMERCE ET ACTION MUNICIPALE

Quels enjeux ? Quelles marges de manœuvre?

Il est communément admis que la vitalité et la diversité du tissu commercial sont des composantes essentielles de la vie communale. Nous nous sommes réjouis, l’an passé, du redémarrage de l’UCAB et des initiatives qu’elle prend pour favoriser l’animation commerciale sur la commune. Nous avions également observé avec satisfaction l’ouverture, rue de la Faux en particulier, de plusieurs nouvelles enseignes. Nous espérons que les travaux d’agrandissement conduits par les gérants d’Ecomarché donneront une nouvelle attractivité à cette moyenne surface, complémentaire des commerces de proximité. Et nous avons activement milité pour que les commerçants puissent bénéficier d’un soutien à leur activité grâce à un panneau d’affichage facilitant l’identification et la localisation de leurs différentes enseignes. Mais de récents projets, aboutis ou en cours de réalisation, à la périphérie du territoire communal, soulèvent de nombreuses interrogations.

1. Ces projets sont-ils susceptibles de déséquilibrer l’offre commerciale existante?

Oui. Ces projets s’inscrivent dans le cadre de concepts commerciaux qui se multiplient car ils cherchent à exploiter les dynamiques de passage liées à des implantations stratégiques comme les ronds-points situés sur des voies à fréquentation élevée. Les promoteurs immobiliers recherchent donc assez systématiquement des activités qui génèrent des rotations importantes de clientèle) boulangerie en particulier. Inévitablement, ils créent une concurrence supplémentaire qui peut menacer des activités déjà existantes.

2. Une commune peut-elle s’y opposer?

Non, car la loi française, comme partout ailleurs en Europe, ne doit pas faire entrave à la liberté d’entreprendre et à la liberté de commerce. Bien des municipalités se retranchent d’ailleurs derrière cet argument pour justifier leur « impuissance ». Mais, en réalité, les choses sont plus complexes.

Depuis décembre 2000, la loi dite « S.R.U. » (Solidarité et Renouvellement Urbain) a introduit d’importantes modifications concernant la prise en compte du commerce dans les documents d’urbanisme, Il existe donc des marges de manœuvre car la loi SRU a été notamment conçue pour faciliter la préservation du petit commerce de proximité.

3. S’agit-il d’une réflexion spécifique à la commune?

Non. Cette réflexion doit s’engager aux deux échelles pertinentes et étroitement imbriquées que sont la commune, avec le PLU (Plan Local d’urbanisme), et l’intercommunalité, avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Mais, à Bonchamp, aucune réflexion globale n’est envisagée actuellement autour du PLU. Et à l’échelle de Lavai-Agglomération, la discussion autour du nouveau SCOT est au point mort. Dans ces conditions, et en l’absence de cohérence globale et réfléchie, les projets se multiplient dans une relative anarchie.

Au niveau national, le débat reste d’actualité. On en trouvera la preuve dans l’examen tout récent (le 15juin dernier) par l’Assemblée Nationale d’une proposition de loi, visant, par le biais du SCOT précisément, à replacer les maires au centre du jeu dans la localisation des activités commerciales, afin de répondre aux objectifs d’aménagement du territoire revitalisation des centres-villes, services de proximité, cohérence entre les commerces …

4. Les enjeux sont-ils seulement économiques et commerciaux?

Non, car cette réflexion s’inscrit dans le contexte plus large des choix urbanistiques globaux. Ainsi, on sait que les nouvelles constructions et l’étalement spatial qui les accompagne ne dynamisent pas nécessairement les commerces de centre-bourg. Les aires de chalandise dépendent aussi en grande partie des déplacements, des habitudes et des choix de vie. De nombreuses communes sont ainsi devenues des dortoirs dont les habitants ne fréquentent pas ou peu les commerces locaux. Il faut donc réfléchir à d’autres conceptions d’urbanisme, notamment dans l’aménagement des lotissements. Les enjeux sont également environnementaux, obligeant désormais les communes à définir leur projet urbain dans un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

5. Disposons-nous des outils pour agir réellement?

Oui mais c’est leur utilisation qu’il faut mettre en question. Les commissions, urbanisme et travaux notamment, doivent être réellement associées aux décisions et à la réflexion. Trop de dossiers arrivent déjà « ficelés » devant la commission qui, faute de disposer d’informations détaillées, en est réduite à acquiescer et à entériner des projets.

Il n’est pas question de faire le procès d’un système. Il est seulement urgent et nécessaire de créer les conditions d’une réflexion globale ouverte, dans laquelle tous les acteurs -conseillers municipaux, maire, adjoints, commerçants, administrés- aient leur part. La loi offre de réelles marges de manœuvre, Il faut les saisir, dans la concertation, dans la transparence, et avec pour objectif prioritaire de concilier au mieux les intérêts de chacun qui finissent toujours par constituer les intérêts de tous.

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