PLUI, RLPI: les commissaires-enquêteurs ont publié leur rapport

En deux documents touffus (166 et 324 pages), les 5 commissaires-enquêteurs viennent de publier leur rapport à propos des projets de PLUI (plan d’urbanisme) et de RLPI (règlement de la publicité). Comme souvent, des points intéressants sont soulevés («La commission d’enquête considère que la composante écologie est insuffisamment prise en compte»), mais certaines conclusions sont très décevantes. Et c’est le conseil communautaire qui, de toute façon, aura le dernier mot pour ces textes qui devraient s’appliquer dès le début 2020. Chaque conseil municipal devra aussi donner son avis réactualisé.

Bonchamp, une commune très concernée

Selon les commissaires-enquêteurs : «L’enquête s’est déroulée dans un climat globalement serein en dehors de quelques dispositions fortement contestées sur quelques communes, et d’une concertation jugée souvent insuffisante, voire absente, par les riverains de certains projets». Voilà pour le contexte !

C’est à Bonchamp que les commissaires-enquêteurs ont reçu le plus de visites (46, plus qu’à Laval!). Et ce sont les Bonchampois qui ont le plus contribué par écrit (28 personnes ont déposé sur les registres, sans compter celles qui ont envoyé directement un courriel à Laval Agglo et qui ne sont pas comptabilisées par commune). Sans être exhaustifs, nous faisons le point sur 3 dossiers locaux conflictuels : l’OAP Champ de Maine, les zones agricoles, et la publicité numérique (Note 1).

L’OAP Champ de Maine

« Dans la zone A, la présence de plantes hygrophiles et l’écoulement d’un filet d’eau signalent une zone humide. Celle-ci semble s’étendre sur une partie des terrains en bordure de l’ancienne voie ferrée. A la date de la visite, la partie B : rencaissement et mise en place de structures métalliques pour la construction d’un garage. Les bâtiments de la partie C appartenaient à la ferme de la Hardelière. Certains après transformation sont devenus des habitations. Une mare (point bleu dans C) dans l’angle inférieur droit complète l’ensemble. »

Les commissaires-enquêteurs constatent que «certains visiteurs se sont mobilisés à Bonchamp-lès-Laval pour contester le bien-fondé de l’OAP « Extension de la zone industrielle Sud » craignant l’installation d’industries polluantes. Cette situation avait auparavant retenu l’attention des services de l’état qui avaient demandé de limiter l’emprise sur une zone naturelle tampon. Proposition qui a été acceptée par le responsable du projet accompagnée d’une liste de précautions quant à la nature des entreprises acceptées sur le site. La commission d’enquête estime que cette mesure est de nature à rassurer les riverains mais demande que la représentation graphique soit présentée dans le projet de PLUi final». Pour notre part, nous vérifierons tout cela très sérieusement d’autant que les dites précautions semblent bien minimales. D’ailleurs, toujours pour les commissaires -enquêteurs, «Les haies denses liées à la présence de l’ancienne voie ferrée forment un écran important entre le projet et la zone habitée. La zone humide à l’Est du projet est importante. Une grande mare, près des bâtiments de l’ancienne ferme de la Helberdière complète l’ensemble bocager. La commission d’enquête attire l’attention des autorités compétentes sur ces éléments qui devront faire l’objet d’un inventaire avant toute poursuite de travaux sur cet espace». Enfin du bon sens. Il est clair que c’est la mobilisation des riverains qui a permis une prise en compte des problèmes soulevés.

Les zones agricoles

La Chambre d’Agriculture a dénoncé la « démesure » de la zone AP (zone agricole protégée en ceinture des bourgs) à Bonchamp. C’est effectivement, et de loin, la commune qui a classé le plus de terrains en zone AP (258 ha sur un total de 980 pour l’ensemble de l’Agglo, plus du quart !)…sans justification ni même information du conseil municipal! Ce zonage ne permet pas l’extension des bâtiments et pose de nombreux problèmes aux agriculteurs concernés. Mise en cause par plusieurs agriculteurs, elle fait l’objet d’«un questionnement de la commission d’enquête» Laval Agglomération s’est engagé à réduire cette zone AP, tant mieux, mais aucune précision n’est apportée sauf pour les Rouleries. Là aussi, il faudra donc attendre le zonage définitif pour être sûr qu’il soit cohérent. Pour notre part, nous demanderons aussi que ce zonage soit justifié en toute transparence.

La publicité

«Les observations sont totalement opposées, un ensemble de personnes reprenant une thématique tranchée d’opposition aux panneaux numériques et l’ensemble de professionnels sollicitant des modifications au règlement pour en réduire les contraintes qui limiteront leur activité sur l’agglomération lavalloise ainsi que la levée de l’interdiction relative de la publicité pour le mobilier urbain». Après ce constat, et sans guère examiner les arguments des « anti », la commission d’enquête répond longuement aux professionnels du secteur. Globalement, elle se contente de la volonté exprimée par Laval Agglomération de diminuer la publicité… «La commission d’enquête prend acte que les panneaux numériques font l’objet d’une autorisation du maire de la commune (Note 2) où ils sont installés et que juridiquement il est impossible de les interdire. La relative levée de boucliers contre ce dispositif peut s’expliquer par leur introduction aux abords des giratoires alors que la situation y est déjà très confuse en matière de publicité». La commission aurait pourtant pu recommander l’interdiction dans certains secteurs particuliers (centre ville, proximité des écoles, …) comme le souhaitait d’ailleurs l’Etat, et/ou proposer la diminution de la surface permise (8m2 sont possibles), mais elle n’aborde pas ces sujets ! Seule (petite) avancée, la commission d’enquête demande que soit instituée «une zone tampon au carrefour Avenue Chanzy/Boulevard Jourdan permettant le recul de la publicité à 50 mètres de ce carrefour». Ainsi, si la commission est suivie par Laval Agglomération, le panneau numérique qui avait fait scandale lors de son installation, y compris parmi les Bonchampois, sera quand même supprimé mais de nombreux autres pourront s’installer un peu partout !!!

Bien d’autres points pourraient être abordés. Ainsi, la commission considère que «la proposition du rachat des propriétés des habitants de la Bordellière est légitime», ce hameau accumulant des nuisances en tout genre (LGV, autoroute, antenne relais, voie ferrée, et bientôt un échangeur) (Note 3). Par contre, très bizarrement, la commission considère que les habitants de la rue de Bel Air ont déjà une piste cyclable pour rejoindre Laval ! Les commissaires-enquêteurs ne doivent pas beaucoup se déplacer en vélo ou… aimer les détours. Mais, nous aurons l’occasion de revenir sur tous ces sujets.

NB: les deux documents de la commission d’enquête sont consultables sur le site de Laval Agglomération http://www.agglo-laval.fr/lagglo-mon-territoire/politiques-publiques/amenagement-et-urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui

Note 1 : Nous avions soulevé la plupart de ces problèmes avant l’enquête publique, lire : https://www.agir-bonchamp.fr/plui-vous-pouvez-donner-votre-avis-jusquau-18-juillet/

Note 2 : Laval est la seule commune concernée. Pour les autres, celles de moins de 10 000 habitants, le règlement national l’interdit strictement. Heureusement.

Note 3 : Voir : https://www.agir-bonchamp.fr/voie-ferree-autoroute-lgv-construction-prime-antenne-relais-de-plus-de-30-m/

Billet écrit par

L'équipe de rédaction de l'association

2 Commentaires

  1. Bouvier
    Bouvier at | | Reply

    Merci a l’équipe d’Agir pour ce compte rendu et cette synthèse du rapport des commissaires enquêteurs sur Bonchamp. Avec le projet en cours de développement de l’AOP Sud et avant celui de la Centrale Eurovia, les conseils municipaux successifs à Bonchamp font au fil des années la démonstration de leur désintérêt total pour la cause écologique et de leur manque de transparence vis à vis de la population. Les prochaines élections municipales devront prendre en compte le piètre bilan d’élus déconnectés de la réalité du XXIeme siècle sur le respect de l’environnement et de la population. On est très loin de la démocratie participative à Bonchamp ! Il y a jusqu’au mois de mars pour en parler ! Nous n’y manquerons pas ! Il y a tant a dire…

  2. Conseil du 26 septembre 2019 - Agir ensemble à Bonchamp-lès-Laval

    […] et la « démesure » de la zone AP aux dépens des agriculteurs exploitants (cf. : https://www.agir-bonchamp.fr/plui-rlpi-les-commissaires-enqueteurs-ont-publie-leur-rapport/ ). Il demandent expressément que les modifications préconisées figurent dans le PLUI […]

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