Grand débat – Contribution de Michel Perrier

Lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire a indiqué qu’il n’organiserait pas de débat à Bonchamp, contrairement à ce qui se passe à Laval ou à Argentré pour prendre des communes limitrophes. J’ai regretté cette situation : l’échange d’arguments me paraît beaucoup plus intéressant que la juxtaposition de textes individuels d’autant que personne ne sait trop comment la synthèse sera réalisée.

Néanmoins, comme le Président de la République invitent les français à s’exprimer, ce qui n’est pas habituel, je ne veux pas laisser passer cette occasion.

Je me limiterais volontairement dans cette contribution à un seul thème. J’ai lu attentivement la fiche « démocratie et citoyenneté ». Difficile et trop long d’aborder tous les points soulevés (et d’autres qui ne le sont pas et qui sont pourtant importants…), mais je voudrais intervenir précisément sur la question 6 et faire 3 propositions simples à mettre en œuvre concernant la démocratie locale :

Ainsi, trois élections seulement sont ciblées sans d’ailleurs en évoquer les modalités actuelles. Les législatives ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, les départementales au scrutin binominal (HF) à deux tours, et les régionales au scrutin proportionnel  à deux tours avec une prime majoritaire de 25%.

D’autres scrutins existent : les municipales sont un scrutin de liste à la proportionnelle à deux tours avec une prime majoritaire de 50 % , les européennes  à la proportionnelle aussi mais nationale intégrale à un tour avec un seuil de représentation fixée à 5%.

Pour ma part, je suis favorable à des scrutins à la proportionnelle qui permettent la prise en compte de la plupart des opinions exprimées par les citoyens lors d’un vote.

Aujourd’hui, ce n’est pas le cas à l’Assemblée Nationale : aucun député écologiste EELV, une sous représentation de France Insoumise, de Debout la France et du Rassemblement National… Toute une partie, importante, de la population n’est pas vraiment représentée.

C’est encore pire au Conseil Départemental de la Mayenne : sur 34 conseillers, quatre seulement ne sont pas étiquetés à droite ou au centre !

Une « dose de proportionnelle » est donc indispensable pour les élections au scrutin uninominal ou binominal, à établir au niveau géographique de l’institution (nationale pour l’AN, départementale pour le CD). Celle-ci devrait être au moins partiellement compensatoire aux résultats obtenus dans les circonscriptions électorales, sinon cette « dose » ne servira pas à grand chose.

Pour les élections régionales, la situation actuelle est plutôt satisfaisante. La prime majoritaire de 25 % permet aussi bien une gestion majoritaire  (quelques soient les résultats des urnes) que la représentation de courants minoritaires (Rassemblement National et EELV en Pays de Loire par exemples). Il est facile de constater qu’il n’y a eu aucune instabilité dans une Région depuis l’instauration de cette proportionnelle.

En revanche, pour les élections municipales, la prime majoritaire de 50 % s’avère trop élevée et réduit à portion congrue la représentation, et donc l’action, des listes minoritaires.

Je vais prendre l’exemple de notre commune, Bonchamp, et de ses 29 conseillers municipaux. La liste du Maire a obtenu 62 % des suffrages exprimés et 24 conseillers ! La liste AGIR où je figurais 28 % et 4 conseillers, une troisième liste près de 10 % et un seul conseiller ! Avec cette représentation minorée, il est quasi-impossible de participer activement à l’ensemble des commissions, et de donner des avis motivés sur tous les points qui nous sont soumis. C’est, me semble t-il, un manque démocratique y compris pour les élus majoritaires…

Une prime majoritaire réduite à 25 %, comme pour les régions, modifierait sensiblement la représentation. Ainsi, selon mes calculs, la majorité aurait obtenu 21 postes, la liste AGIR 6 postes et la troisième liste 2 postes. Les minoritaires pourraient ainsi être plus actifs sans que la majorité soit remise en cause dans sa gestion.

  • Je propose donc de : « passer la prime majoritaire de 50 à 25 % pour les élections municipales ». C’est une mesure qui ne coûte rien budgétairement, mais qui permettrait de faire respirer un peu plus la démocratie à l’échelle des communes.

Par ailleurs, je suis surpris qu’aucune question ne soit posée sur l’intercommunalité et sa gouvernance. Pourtant, de nombreuses compétences sont maintenant assumées à ce niveau et les habitants s’y perdent un peu. La représentation se fait par commune en même temps que le vote du conseil municipal mais il n’y a pas aujourd’hui de suffrage direct au niveau des intercommunalités. C’est pour moi un manque démocratique. D’autant qu’avec l’extension géographique des intercommunalités, il y a forcément moins de représentants par commune  

  • Une élection au suffrage direct devrait être instaurée au niveau de chaque intercommunalité, avec les modalités des élections municipales. Des projets différents pourraient ainsi émerger et les citoyens pourraient choisir clairement leurs représentants.

Ici, nous avons eu récemment une fusion entre deux intercommunalités Laval Agglomération et le Pays de Loiron. Quelques soient leurs positions respectives, la plupart des conseillers des communes concernées, sans même parler des habitants, se sont sentis dépossédés de la décision. Ils l’ont tout simplement subie. Ce n’est pas le signe d’une démocratie vivante. Pourtant les identités communales et intercommunales sont primordiales pour chaque habitant d’un territoire. Elles peuvent évoluer, doivent peut être, mais la démarche doit être acceptée largement sinon les citoyens s’éloignent de la vie publique. Des solutions sont possibles.

  • Il pourrait être instauré un référendum  avant une fusion de communes ou d’intercommunalités si un nombre significatif de citoyens et de conseillers municipaux le demande. Le nombre exigé serait à déterminer nationalement après un débat spécifique. A priori,  5% des électeurs inscrits dans les communes concernées et 10 % de l’ensemble des conseillers municipaux pourrait être un niveau acceptable.

J’ose espérer que ces propositions seront étudiées et débattues. Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations citoyennes.

Michel Perrier 6 rue Verdict Gédé 53960 BONCHAMP

Billet écrit par

MICHEL PERRIER, ancien conseiller régional écologiste (2010/2015), est conseiller municipal de Bonchamp depuis 2014. N'hésitez pas à le joindre directement :merci de cliquer ici pour me contacter

Un commentaire

  1. FERRON Michel
    FERRON Michel at | | Reply

    On ne peut guère être surpris du peu d’empressement de l’actuelle municipalité de Bonchamp à relayer par des initiatives locales le Grand Débat national. Depuis toujours, en effet, les majorités successives se sont montrées réticentes à susciter des occasions de débat collectif au sein de la commune.
    Dans ces conditions, il n’est pas surprenant non plus que des élus de la minorité saisissent l’occasion d’une consultation nationale pour proposer aux habitants des échanges sur divers thèmes de réflexion.
    La contribution de Michel Perrier obéit à cette logique, en mettant l’accent sur l’anomalie de certains modes de scrutin, qui pourrait être corrigée par l’introduction d’une véritable dose de proportionnelle.
    Sans remettre en cause la légitimité ni la pertinence de ses propositions (dont le caractère « technique » reste cependant fort éloigné des aspirations populaires des gilets jaunes), on peut se montrer sceptique sur l’impact qu’elles rencontreront dans le cadre d’une consultation totalement artificielle.
    Car, si la volonté de débattre en direct avec les citoyens n’est pas inscrite dans la culture de la municipalité bonchampoise, elle ne l’est pas davantage dans celle de l’actuel gouvernement, sinon au travers d’une grossière opération de communication, destinée à exorciser, comme par magie, les révoltes de la rue.
    Pour autant, il ne s’agit pas de condamner les initiatives qui seraient prises par l’association AGIR ENSEMBLE A BONCHAMP pour tenter de capter l’intérêt des Bonchampois sur diverses problématiques sociales ou politiques de portée nationale.
    Mais, sans préjuger de l’audience de ces échanges, je souhaiterais simplement rappeler que notre association n’a pas attendu l’opportunité d’un vaste Forum national improvisé pour engager un dialogue régulier avec nos concitoyens. Nos réunions thématiques annuelles sur des thématiques variées ont déjà créé l’espace d’un débat citoyen et nous nous apprêtons dans le même esprit à organiser une réunion publique (le mardi 2 avril) sur les enjeux des élections européennes.
    Mais nous savons aussi que ce travail modeste, inspiré par l’engagement volontariste de militants , continue d’être ignoré par la municipalité qui nous refuse toujours l’accès au forum annuel des associations, au mépris de notre participation active et constructive à la vie communale.
    A l’échelon national, on peut craindre d’assister à la même surdité de la part d’un gouvernement discrédité, qui se révélera incapable d’intégrer les fruits d’une consultation hâtivement mise en place, pour se donner la bonne conscience d’une démocratie de façade.

    Michel FERRON

    N.B. : En prolongement de ce commentaire – et pour ceux qui le souhaiteraient – possibilité de consulter l’article récemment mis en ligne sur le site leglob-journal.fr/ « Gilets jaunes: de mauvais habits pour la démocratie »

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