Conseil municipal du 7 février 2019 : du débat !

Un long conseil, malgré de nombreux absents, qui aura permis des débats intéressants pour l’avenir, en tout cas  nous l’espérons.

Toutes les délibérations sont votées à l’unanimité : la pérennisation d’un emploi d’avenir, une dérogation au repos dominical (portes ouvertes le 31 mars des magasins : Cocktail Déco, Fourrier Paysagistes, et Tendance & Bois), le loyer de la résidence Les Rosiers.

En ce qui concerne les subventions, elles sont en hausse car deux opérations particulières y sont décidées : l’équipement de la cuisine du CCAS (18 000 €), et l’achat d’un minibus avec l’ESB (20 000 €). Les associations traditionnelles sont soutenues comme habituellement.  Pour le Maire, les refus concernent des associations ou des institutions généralistes, sans lien direct avec la commune. Michel PERRIER s’étonne notamment pour le CRI 53 (riverains de la LGV impactés par le bruit plus important qu’annoncé, et il y en a plusieurs à Bonchamp) mais le Maire indique que ce n’était pas précisé dans la demande.

Michel TRIQUET présente, très pédagogiquement comme à son habitude, le rapport d’orientation budgétaire 2019. A noter que les  programmes engagés ou programmés sont les suivants :

  • aménagement centre-ville : 1 500 000 €
  • extension mairie : 500 000 €
  • pôle associatif et foyer des jeunes : 1 700 000 €
  • maison de la petite enfance : 800 000 €
  • zone de Galbé : 200 000 €

Des travaux d’investissements sont aussi à planifier à la résidence des Rosiers en raison de son  vieillissement. Un inventaire va être réalisé afin d’en planifier les phases. 

Anne Marie MILLE se félicite de la bonne situation financière de Bonchamp qui permet un autofinancement important et non faible comme présenté abusivement les années précédentes. La dette est très limitée : 425 € par habitant, elle est du double en moyenne pour les communes de même importance… Elle déplore que de nouvelles tranches d’enfouissement de réseaux ne soient pas encore prévues et constate que peu d’initiatives de développement durable sont prises.

Le conseil prend acte de tous ces éléments, et le vote du budget aura lieu en mars.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Maire et Gérard MORIN présentent conjointement ce document qui cadrera le développement de Laval Agglo jusqu’en 2030. Le PLUi remplacera les PLU des communes. Il est en discussion depuis avril 2016 et devrait être approuvé à la fin de l’année.

Difficile de reprendre ici toutes les orientations fixées, avec des phrases qui font plaisir à tout le monde… C’est la suite du SCOT avec, heureusement, un peu plus de réalisme, mais une augmentation considérable de la population est toujours prévue ( 1 000 habitants en plus par an !).

Le débat s’est engagé surtout autour des 8 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) concernant la commune de Bonchamp. Trois concernent des zones d’habitat déjà dans le PLU :

  • la Chambrouillère, il s’agit de la dernière tranche non encore réalisée
  • Rue du Maine, en face le parc St Georges et voisin du Clos du Haras. Michel Perrier a demandé que les arbres et les haies existants soient conservés (tout n’est pas repris sur le plan)
  • Noisement, à la suite du clos du Haras. Là aussi, c’était prévu dans l’ancien PLU et le terrain a été réduite de moitié.

Il y a aussi le futur, et bienvenu, espace loisirs de Galbé et quatre zones « économiques » (tertiaire et commerce) :

  • AUE Nord, près de Techni Industrie et propriété de cette entreprise
  • ZI Sud 2, une extension de la zone actuelle. Les élus d’AGIR souhaitent que soit considéré au préalable l’état de la zone actuelle, peu avenante, et avec des parties non utilisées. Comme pour la zone des Touches, un programme de réhabilitation pourrait être envisagée par Laval Agglo. Personne ne semble opposé à cette proposition. Gérard MORIN indique qu’une extension est nécessaire (15 ha) car il n’y a plus de terrain disponible de cette grandeur. Le Maire précise que l’extension était prévue depuis la création de la zone.
  • Champ du Maine, le long de la route du Mans, ce qui peut correspondre à des futures demandes.
  • PDELM, l’ex-futur parc multimodal d’Argentré dont la partie ferroviaire sera réalisée à St Berthevin. L’emplacement réservé sur la carte concerne le nouveau échangeur prévu sur l’autoroute.

Ces 8 OAP sont détaillées là (de la page 17 à 23  ) :

Gérard MORIN récapitule un certain nombre d’éléments (LGV, patrimoine, …) non repris dans le document actuel du PLUi et pourtant déjà répertoriés. Michel PERRIER souhaite que les conséquences de ces projets soient prises en compte sur l’évolution des infrastructures routières, déjà fortement sollicitées actuellement. Pour le Maire, cela devrait être le cas.

Les élus d’AGIR regrettent que, depuis le début de cette démarche, aucune phase de concertation du public n’ait eu lieu sur Bonchamp, ni réunions, ni exposition des panneaux réalisés, contrairement à d’autres communes de l’Agglo. 

En tenant compte en priorité que la consommation d’espace foncier a été strictement réduite pour l’habitat  (1 747 hectares dans les différents PLU en vigueur, 597 dans le PLUi, soit – 66 % !) et que la nécessité de la préservation des haies existantes soit repris, les élus d’AGIR ont voté ce premier projet. 

L’enquête publique est prévue en juin et juillet prochain. Il est primordial que toutes les personnes, impactées directement ou non, puissent y participer pour faire connaître leur point de vue. Il engage la commune et notre environnement proche pour une décennie. Un vote  du conseil municipal sur le projet définitif aura lieu en fin d’année.

Le Maire présente le Grand Débat National, et les documents mis à disposition des personnes intéressées. Actuellement, 4 contributions individuelles seulement sont arrivées.   Le Maire n’organisera pas de débat, contrairement à celui d’Argentré par exemple, ce que regrettent les élus d’AGIR, les échanges d’arguments étant plus intéressants que la juxtaposition de textes individuels. Néanmoins, une salle sera prêtée à des habitants prêts à organiser des rencontres. Avis aux volontaires. 

Surprise ! Gérard MORIN a annoncé que les toilettes de l’église ne seront pas détruites. Après avis de l’architecte, il lui semble préférable d’y ajouter une couverture d’ardoises et un parement en pierres.

Billet écrit par

L'équipe de rédaction de l'association

Un commentaire

  1. Briere
    Briere at | | Reply

    Attention
    Le vote des subventions aux associations dans notre ville ne doit pas être prise à la légère par nos élus majoritaires ou minoritaires. Le vote sous forme globale et surtout à l’unanimité amène des doutes sur d’éventuels « conflits d’intérêts ».
    Ainsi, par exemple, selon le site « Associ@thèque » : « Les élus, .., doivent dissocier clairement et sans ambiguïté, leur mandat local et celui de responsable associatif. Afin d’éviter la condamnation pour prise illégale d’intérêts, l’élu devra veiller à ne pas avoir la direction ou le contrôle d’une opération susceptible de concerner sa propre association. 
    Tout élu local, …, doit donc veiller à ne pas participer aux procédures d’appel d’offre, et plus généralement à toute décision concernant un contrat public ou une subvention que son association souhaite obtenir, afin de ne pas être accusé d’octroi d’avantage injustifié. » (cf. : https://www.associatheque.fr/ )
    Nous en sommes très loin à Bonchamp ! 
    Je donne un autre exemple. Lorsque le conseil municipal vote une subvention à une association, un membre de la famille de tel ou tel élu peut être membre de cette association et occuper les fonctions d’administrateur, voire de salarié,  Nous sommes là dans la notion « d’intérêt quelconque ». Cela pourrait être aussi une personne membre d’une entreprise à qui on va accorder un marché. Pourrait-on y voir une prise illégale d’intérêt ? La réponse est clairement oui. Il faut que cet élu se déporte. C’est mieux pour tout le monde, la déontologie et la transparence.
    Cette exemple est tiré d’un document que l’on peut télécharger sur le site wwww. Observatoire-collectivitesterritoriales.org
    Jean Bernard Brière

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