Conseil municipal du 4 juin 2020 : Un fonctionnement et des indemnités différentes

Le Maire informe de la démission de Jean Philippe COUSIN. En effet, celui-ci a obtenu une promotion au sein du Conseil Départemental, et sa nouvelle fonction lui interdit une éligibilité au sein d’une commune du département. Il est remplacé par Rachèle LECOURT.

Le Maire présente le nouveau fonctionnement qu’il met en place avec quatre modifications :

  • un conseil municipal toutes les 6 à 8 semaines (actuellement, il y a une réunion mensuelle),
  • 4 commissions «élargies», sous la responsabilité de deux adjoints chacune, notamment pour plus de souplesse,
  • mise en place de groupe de réflexion ou de travail spécifique,
  • indemnisation de tous les conseillers municipaux.

Il souhaite que ce nouveau fonctionnement permette «encore davantage d’implication» de tous les conseillers. Pour notre part, nous sommes très interrogatifs (diminution du nombre de réunions, binôme d’adjoints, …), mais nous jugerons aux faits.

Indemnités

Le Maire présente le tableau des indemnités versées (cf. ci-joint en brut). Pour la première fois, chaque conseiller municipal recevra une somme symbolique (de l’ordre d’1 € net par jour). Les indemnités du Maire et des adjoints sont maintenues.

Pour Michel PERRIER, la répartition des indemnités fait partie du fonctionnement mis en place par le Maire, comme le nombre d’adjoints et leur choix. Les élus Bonchamp Ensemble s’abstiendront donc. Néanmoins, il relève que le montant total des indemnités versées augmente de 13 % ! Dans la période difficile actuelle, cela ne lui semble pas un bon signal. Il se félicite toutefois que chaque conseiller puisse bénéficier d’une indemnité qui permette la prise en charge de frais liés à son mandat. C’est une pratique qui se développe d’ailleurs dans de plus en plus de communes.

Le Maire précise que ni lui, ni les adjoints ne sont augmentés individuellement, ce que personne ne conteste. Pour information, Michel TRIQUET indique que la loi permettrait une augmentation globale de 26 % et que la commune n’utilise donc que la moitié de cette possibilité.

La création d’un poste supplémentaire d’adjoint et d’une indemnité pour chaque conseiller, sans diminution des autres fonctions, explique la hausse.

Composition des commissions municipales

Il n’y a donc plus que 4 commissions (contre 9 en 2014) :

  1. Enfance-Jeunesse-Vie Scolaire-Affaires Sociales, sous la responsabilité de Josiane CORMIER et de Janick LECHAT qui gardent leurs précédentes attributions. Matthieu PERTHUE et Michel PERRIER se sont inscrits pour la minorité.
  2. Urbanisme-Travaux-Cadre de Vie-Environnement-Sports, sous la responsabilité de Jacques PELLOQUIN et Pascal PIGNE. Ils reprennent les attributions de G. MORIN et JP NOUVEL, sauf pour l’environnement qui revient à Pascal PIGNE avec les sports. Pour Bonchamp Ensemble, ce sera Caroline LE GOFF et Michel PERRIER.
  3. Culture-Vie Associative-Communication, sous la responsabilité de Fabienne LE RIDOU et d’Isabelle OZILLE qui conservent leurs attributions. Seul changement, Isabelle OZILLE sera aussi responsable du Patrimoine (qui est géré en commission extra-municipale). Anne Marie MILLE et Caroline LE GOFF participeront à cette commission.
  4. Finances-Vie Economique-Citoyenneté-Securité-Laval Agglomération, sous la responsabilité de Jean Marc COIGNARD et Michel TRIQUET. Le premier nommé conserve ses attributions, Michel TRIQUET s’occupant, en plus du budget, de la vie économique. Pour Bonchamp Ensemble, ce sera Anne Marie MILLE et Matthieu PERTHUE

Les conseillers minoritaires ayant pu s’incrire dans les commissions souhaitées, la composition est votée à l’unanimité.

Délégués dans les instances et organismes

CCAS : sous la Présidence du Maire, il y aura aussi 3 élus majoritaires et 1 minoritaire (Michel PERRIER)

Commission d’Appel d’Offres : présidée aussi par le Maire avec 4 autres élus majoritaires et 1 minoritaire (Anne Marie MILLE supplée par Matthieu PERTHUE)

Comité de Jumelage : la majorité s’octroie les trois postes (Mmes LE RIDOU, LECHAT et RIAUTE), la candidature d’Anne Marie MILLE n’est pas prise en compte !

Conseil municipal des jeunes : sur 6 titulaires, la minorité obtient un poste (Matthieu PERTHUE)

Commission de révision des listes électorales , la composition est fixée réglementairement, soit : 5 titulaires dont deux de la minorité (Anne Marie MILLE et Michel PERRIER)

Territoire d’Energie Mayenne : Jacques PELLOQUIN représentera la commune

CNAS (Comité national d’action sociale) : ce sera Josiane CORMIER.

La composition du Comité Technique Paritaire (3 Titulaires, 3 Suppléants) n’est plus soumise à délibération, un arrêté du Maire suffit. Celui-ci indique qu’il n’y aura que des élus de la majorité.

Les élus de Bonchamp Ensemble n’approuvent pas ces désignations, qui les excluent du comité de jumelage et du CTP. Ils représentent pourtant un tiers des Bonchampois.

En fin de séance, Matthieu PERTHUE renouvelle sa demande concernant la transmission des conseils municipaux en vidéo. Plusieurs communes mayennaises ont adopté cette formule (comme Changé, Cossé le Vivien, …) ainsi que Laval Agglomération. Le Maire «n’en voit pas l’intérêt», et met bizarrement en avant des considérations environnementales ! C’est, de notre point de vue, regrettable pour l’information de chacun et la transparence des débats du conseil.

Prochain conseil : jeudi 25 juin 2020

Billet écrit par

L'équipe de rédaction de l'association

2 Commentaires

  1. comparaison
    comparaison at | | Reply

    La presse locale a publié les indemnités votées à L’Huisserie : 1206,74 € pour le Maire, 622,83 € pour chaque adjoint, 23,34 € pour les simples conseillers.
    C’est pratique pour faire des comparaisons : la différence est particulièrement importante pour le Maire, près de 700 € par mois ! (1905,81 € à Bonchamp selon le tableau de votre site)

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