Conseil municipal du 29 janvier 2020

Le Débat d’Orientation Budgétaire et 4 délibérations sont à l’ordre du jour.

Le législateur a théoriquement imposé le transfert de la compétence « Eaux pluviales urbaines » à toutes les communautés d’agglomération au 1er janvier 2020. Mais la loi engagement et proximité, du 27 décembre 2019, permet à Laval Agglomération de déléguer la compétence gestion des eaux pluviales urbaines aux communes membres qui le demandent.

Le Maire précise que cette délégation fait débat au sein du bureau communautaire depuis plusieurs fois. En effet, de nombreuses communes (dont Laval) préfèrent conserver directement cette compétence notamment en raison des moyens budgétaires alloués. Jamais associés jusqu’alors à ce débat, les élus minoritaires essaient d’abord d’y voir clair et de préciser les enjeux. D’autant, que l’annexe à cette nouvelle convention, qui détaille les objectifs à atteindre en matière de qualité du service rendu et de la pérennité des infrastructures, n’a pas été transmise aux conseillers municipaux ! Mais cela n’empêche pas la majorité municipale d’approuver sans aucun problème cette reprise de compétence… Les élus AGIR s’y refusent évidemment et s’abstiennent.

Michel TRIQUET présente la nouvelle convention de mise à disposition de la Résidence les Rosiers. Les emprunts nécessaires à sa construction sont maintenant totalement remboursés, et ce nouveau texte permet de redéfinir clairement les engagements de la commune et du CCAS. Celui-ci bénéficiera d’une diminution des charges de 38 000 €/an, mais devra gérer directement les travaux d’entretien courant, d’embellissement, de confort notamment dans les espaces communs ainsi que la rénovation des appartements par roulement en limitant le recours aux services techniques municipaux. Le nouveau loyer (5800 €/mois) devrait permettre à la commune de faire face aux gros travaux liés à la structure de l’immeuble. Unanimité

Les emprunts souscrits pour la construction de la Résidence des Rosiers sont maintenant totalement remboursés

Après avoir été examinées en commission, les subventions 2020 sont adoptées à l’unanimité.

Michel TRIQUET expose le rapport d’orientation budgétaire notamment à partir d’éléments nationaux (suppression progressive de la taxe d’habitation, stagnation des dotations de l’État). Il conclut que : « la situation financière très saine permet d’envisager la poursuite des investissements » et précise même que « l’autofinancement dégagé permet de réduire le recours à l’emprunt ». L’autofinancement net devrait être supérieur à 1 million d’€ en 2019 comme en 2018.

Le stock de dette s’élève au 1er janvier 2020 à 2 307 265 € soit une dette par habitant de 370 €. Pour comparaison, le ratio moyen pour les communes de notre strate démographique (5 000 à 10 000 habitants) est de 844 €/habitant…

Anne Marie MILLE se réjouit de cette situation qui permettra de financer, sans difficultés des projets pour les habitants. Elle souhaite aussi, pour plus de carté, que les sommes indiquées soient précisées HT ou TTC, et que les subventions demandées figurent dans ce rapport.

Après son annonce aux vœux, le Maire confirme que l’Architecte des Bâtiments de France accepte la démolition de la maison rue du Maine, occupée par Familles Rurales. Des études sont en cours avec Mayenne Habitat pour un immeuble qui intégrerait une maison de l’enfance et des logements pour seniors.

Cette maison va être totalement abattue après accord du nouvel Architecte des Bâtiments de France (l’ancien ne le voulait pas)

Prochain conseil : jeudi 27 février à 20 h 30

Billet écrit par

L'équipe de rédaction de l'association

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