Conseil Municipal du 23 mai 2019 : Comptes et contrôle

Beaucoup de discussions budgétaires notamment à partir du récent rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les finances de la commune.

Comme chaque année, le conseil valide l’indemnité de gardiennage de l’église à la paroisse (479,86 €) et accepte la redevance d’ENEDIS pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique ( 1 550 €).

Le conseil fixe à l’unanimité la rémunération des animateurs (78 € par jour un titulaire du BAFA, 55 € pour un stagiaire). Il attribue une subvention exceptionnelle à l’association sportive du collège Pierre Dubois pour la participation de 4 élèves bonchampois à une compétition nationale de sport adapté (100 €)

Michel TRIQUET présente, pédagogiquement comme à son habitude, le compte administratif 2018. Les résultats de l’exercice sont de 795 354 € pour la section fonctionnement, et de 647 003 € pour la section investissement. Les dépenses de fonctionnement sont de 5 096 989 € et les charges de personnel, en légère hausse, en représente 61,20 %. Les impôts et taxes sont évidemment la plus grosse part des recettes (64,75 %), à noter que les droits de mutation ont été faibles, et les différentes dotations sont toujours en baisse (13,79 %). Les dépenses d’investissement ont atteint 1 607 427 € dont 260 899 € de dépenses financières. Le compte administratif 2018 est validé, ainsi que les décisions qui y sont liées (compte de gestion du receveur, affectation des résultats).

En réponse à une question d’Anne Marie MILLE, Thierry Quentin assure qu’il n’est pas possible de renégocier des prêts à taux importants, car la banque « verrouille » le contrat.

Lors de la décision modificative budgétaire, le maire a informé que la commune bénéficiait d’une subvention DETR (Etat) de 150 000 € pour le foyer de jeunes/pôle associatif, soit le maximum possible. Une bonne nouvelle.

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes 

Le Maire présente ce rapport, à partir de la synthèse. Il met en avant la bonne situation financière de la commune et une tenue des comptes plutôt satisfaisante même  si des points devront être corrigés.

Anne Marie MILLE détaille précisément ce rapport qui a le mérite d’éclairer les pratiques budgétaires de la commune. Tout en confirmant la bonne situation financière, elle constate que le rapport met en évidence des anomalies (suivi des immobilisations), des incohérences (durée des amortissements), et des erreurs d’imputation comptable. Les magistrats confirment aussi des critiques apportées par la minorité AGIR :

– à propos du budget de la la section d’investissement, le taux d’exécution est très souvent très inférieur à la prévision. Par exemple en 2017, il a été de 54%, les années précédentes le taux d’exécution était certes plus élevé mais la moyenne n’est que de  64% ! Des investissements sont régulièrement budgétés mais pas réalisés. La CRC observe que cette pratique « nuit à la sincérité du budget voté ».  Le mot est fort mais malheureusement très réaliste, les élus d’AGIR ont condamné cette pratique régulièrement en vain (cf. : https://www.agir-bonchamp.fr/conseil-municipal-du-28-mars-2019-des-projets-inscrits-depuis-quelques-annees-vont-enfin-voir-le-jour/ ).

Le Maire considère que c’est le seul aménagement du centre-ville, forcément sur plusieurs années, qui pose problèmes. Ce n’est pas notre avis : le rapport étudie la situation depuis 2013, et le foyer des jeunes par exemple est inscrit comme investissement depuis 2017…  La CRC insiste « sur la nécessité de modifier sa pratique budgétaire », nous souhaitons que cela soit le cas. 

– la Chambre Régionale des Comptes demande expressément que « l’information des citoyens en matière budgétaire » soit « améliorée ». C’est un point important pour nous. Ainsi, par exemple, les PV des conseils municipaux ne sont pas disponibles sur le site de la commune, seules les délibérations le sont, ce qui privent les citoyens intéressés de tous les débats entre conseillers. Le Maire ne semblait pas le savoir.

– A propos de la fiscalité locale, la Chambre Régionale des Comptes  relève que « les taux communaux sont, à l’exception du foncier non bâti, dans une fourchette haute par rapport aux moyennes ». Un constat à priori partagé par tous et qui doit interdire toute future augmentation.  

Le rapport est public. Plus d’infos là : https://www.agir-bonchamp.fr/rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-la-gestion-du-budget-de-la-commune/

Il n’y a pas de vote sur ce rapport, le conseil en prend seulement acte.  

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