Conseil municipal du 28 juin 2018 : Une solidarité communautaire à l’envers !

Beaucoup de délibérations pour ce dernier conseil avant l’été, mais pour la plupart elles ne posaient pas de problèmes. Sauf les rapports concernant Laval Agglomération…

La création d’un poste polyvalent administratif/animation, notamment pour soulager le service communication, le renouvellement d’un contrat de travail pour les activités d’éveil musical au RAM, la rémunération des animateurs, la gratification d’un stagiaire, la modification du règlement sur les tarifs (avec l’ouverture de « l’espace citoyen »), ont été adoptés à l’unanimité.

 

Question finances : le fonds de concours  du Conseil Départemental pour le giratoire de la Chambrouillère (50 000 €), celui de Laval Agglo pour l’aménagement du centre-ville ( 75 110 €) ont été validés aussi.

Le projet d’éclairage public du centre est confié à Territoire Energie Mayenne pour un coût total HT estimé de 110 000 € (cet organisme subventionnera l’opération à 25 %). En réponse à Caroline LE GOFF, le Maire précise que deux systèmes vidéos sont prévus, mais qu’aucune décision n’est prise concernant une éventuelle vidéo surveillance.

 

Le Maire présente les grandes orientations du futur Règlement Local de Publicité Intercommunal (actuellement seul Laval et Nuillé s/Vicoin en ont un) :

1 : Préserver les paysages naturels et urbains

2 : Valoriser le paysage urbain des centralités

3 : Veiller à la qualité paysagère des zones résidentielles

4 : Accompagner la dynamique commerciale des zones d’activité

5 : Assurer la visibilité des acteurs économiques locaux, tout en préservant la qualité paysagère des principaux axes du territoire

Ces orientations, très générales et consensuelles, ne soulèvent pas de grands débats. Marie Laure MADELIN souhaite que la commune en profite pour mettre en place dans le même temps  des outils et définir des règles concernant les annonces associatives locales. Le Maire semble d’autant plus d’accord qu’il informe qu’une réflexion à ce sujet est en cours. A suivre…

 

Le débat est plus animé à propos du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) présenté par Jean Marc COIGNARD. En raison de la fusion à venir avec la Communauté de Communes du Pays de Loiron, il est demandé au conseil de figer l’historique et d’intégrer la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) dans l’Attribution de Compensation (AC).

La dotation de solidarité communautaire, qu’est-ce que c’est ? Cette dotation est un versement au profit des communes.  Elle répond à un besoin de péréquation au sein des intercommunalités afin, essentiellement, de lutter contre la fracture territoriale. Le dispositif repose ainsi, par principe, sur la solidarité. La loi impose d’ailleurs les critères de répartition prépondérants de la DSC, à savoir le potentiel financier ou fiscal par habitant et la population, les autres critères sont fixés librement par le conseil communautaire. Mais le  rapport et la délibération ne permettent pas de connaître et encore moins de comprendre les critères retenus par le conseil communautaire.

Tout cela peut sembler très technique, mais le résultat peut se lire dans le tableau ci-dessous que le conseil municipal doit avaliser :

A partir d’une simple comparaison entre les trois communes importantes de la première couronne, Michel PERRIER montre que c’est la commune de Changé qui est la mieux servie, suivie de Bonchamp puis de St Berthevin. Les différences ne sont pas gigantesques, mais elles sont réelles.

Or, en tenant compte de la population communale, cela devrait être normalement la situation inverse ! En 2017 (chiffres INSEE), il y avait 7 634 habitants à St Berthevin,  6 047 à Bonchamp, et 5 749  à Changé…

Idem, en ce qui concerne le potentiel fiscal par habitant, chacun sait que Changé est très loin devant…(1)

Ainsi, la dotation de « solidarité » communautaire va d’abord à la commune qui en a le moins besoin. C’est une anomalie qui pour les élus AGIR devrait être corrigée progressivement. Ce n’est pas une situation nouvelle : la communauté de communes du Pays de Laval a été crée en 1993, et est devenue Laval Agglo en 2001.

Par ailleurs, les attributions de compensation (AC)  pour Changé sont 4,5 fois plus importantes que pour notre commune…

Personne n’ a évidemment pu contredire nos affirmations, Gérard MORIN rappelant même l’opposition de l’ancien maire Henri HOUDOUIN à ce dispositif. Mais, en se retranchant derrière  l’absence de débat au sein du conseil communautaire (2), la majorité du conseil municipal l’a néanmoins approuvé (hormis l’abstention d’Isabelle OZILLE). Seuls les 4 élus d’AGIR se sont prononcés contre !

C’est regrettable pour les finances de notre commune (et d’autres ailleurs) et totalement incompréhensible. Après la fusion avec le pays de Loiron, il sera quasi-impossible de revenir sur cette iniquité.

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(1) : pour info, suite à une recherche internet après le conseil : le potentiel fiscal par habitant à Changé est de 1213,9 €, contre 1024,5 € à St Berthevin et… 893,5 € à Bonchamp !!! Voir :  http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#sly=f_com2017_e_DR;z=-125809,6145843,115223,73571;v=map43;i=potentiel_fin.pot_fisc_hab;l=fr;sid=19496

(2) : Bonchamp est représentée au conseil communautaire par 4 membres de la majorité (G. POISSON, F. LE RIDOU, JM COIGNARD et I. OZILLE), notre minorité AGIR ne peut y participer.

 

Billet écrit par

L'équipe de rédaction de l'association

Un commentaire

  1. FERRON Michel
    FERRON Michel at | | Reply

    Bravo pour cette prise de position qui est à porter au crédit de la minorité, car elle a le mérite de soulever le problème de la « vraie » solidarité intercommunale au service d’une politique de développement territorial.
    Les règles de calcul de la Dotation de Solidarité Communautaire doivent être réactualisées en toute transparence.

Merci de commenter en laissant vos coordonées et en restant courtois.

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