Conseil municipal du 15 décembre 2016 – 1ère partie

 

  Des bonnes choses…

Beaucoup d’absents, mais représentés, lors cette dernière réunion  de l’année. Les débats ont été parfois animés et souvent intéressants.

Tarifs restauration scolaire-centre municipal d’accueil et de loisirs-animations ados et foyer de jeunes

L’an dernier, les élus d’AGIR avaient refusé d’avaliser une nouvelle hausse de 2 % pour les tarifs de la restauration scolaire et petite enfance. Mais ils avaient fait des propositions (cf : http://www.agir-bonchamp.fr/conseil-du-29-octobre-hausse-de-2-de-la-restauration-scolaire-dautres-choix-sont-possibles/ ) :

« La mise en place du quotient familial a été une bonne initiative, mais il faudrait maintenant en tirer le bilan et le faire évoluer. Plus des 2/3 des familles sont classées dans la  même tranche ! Pour notre part, nous souhaiterions une ou deux tranches de plus, prenant en compte la pauvreté existante, et aussi les plus hauts niveaux de vie. Cela permettrait de répartir plus équitablement les  efforts ».

Michel PERRIER s’est donc déclaré très satisfait de la délibération présentée par Janick LECHAT et Josiane CORMIER afin de « créer une tranche supplémentaire pour les quotients supérieurs à 1300 € avec une augmentation différente pour chaque tranche » en 2017. Ces nouvelles modalités sont positives et permettront d’avancer progressivement dans une meilleure prise en charge des inégalités sociales.

Mais, les élus d’AGIR regrettent vivement la hauteur des augmentations. Au lieu des 2 % habituels, c’est une moyenne de 3% de hausse qui va s’appliquer,  et c’est vraiment beaucoup trop ! Ce n’est pas ce que nous voulions. Ce chiffre moyen est bien supérieur tant à la hausse des prix alimentaires qu’à l’augmentation des salaires et des charges.

Nous souhaitions amender le projet sur deux points :

  • + 0% au lieu de + 1 % pour la tranche E (les ressources les plus faibles),
  • + 4 % au lieu de + 5 % pour la tranche A (les ressources les plus élevées).

En effet, la tranche E est composée de familles en précarité importante, qui ont besoin d’un soutien spécifique. Et la tranche A reste la plus importante en nombre de familles concernées (38% pour la restauration,42 % pour la petite enfance) à qui il nous paraît anormal d’appliquer une augmentation aussi forte, elles ne sont pas toutes aisées… Pour éviter ce problème, le plancher de la tranche A aurait pu être fixé plus haut (1 400 € ou 1 500 € par exemple).

Mais l’application de cette délibération au 1er janvier 2017 interdisait toute modification en séance. Et le Maire et les deux adjointes se retranchaient derrière le déficit existant.   

Pour les années à venir, les élus AGIR ont proposé que les seuils des différentes tranches soient revalorisés régulièrement. Ils pourraient évoluer, par exemple, comme les plafonds de ressources pour les prestations CAF. Ceux ci ont augmenté de  de 1,9% au 01/01/2014, de 0,7% au 01/01/2015, et de + 0,4 % au 01/01/2016, en trois ans, depuis le début de notre mandat, cela fait +3%. Le plafond de la tranche E deviendrait ainsi 649 € (au lieu de 630 €), celui de la tranche D 864 € (au lieu de 839 €), celui de la tranche C 1080 € (au lieu de 1049 €)…

Cette revalorisation aurait deux intérêts. Faire bénéficier les familles de l’évolution du coût de la vie, ce qui n’est que justice, et éviter que la tranche haute grossisse en nombre de familles chaque année, comme cela a été le cas depuis 2008.  

Josiane CORMIER a indiqué qu’elle réfléchissait aussi à cette possible revalorisation, peut être pas l’année prochaine mais ensuite. A suivre

Eau et Assainissement

Gérard MORIN a présenté les rapports concernant le prix et la qualité de ces services pour l’année 2015. C’est la dernière année du contrat avec la SAUR en raison du changement de délégataire au 1er janvier 2016. Ces rapports sont donc un peu particulier puisque les chiffres de la SAUR concernent presque 14 mois et qu’il est donc impossible de faire des comparaisons annuelles et de les analyser correctement.

Néanmoins, Michel PERRIER a rappelé l’intérêt, pour les bonchampois, de la prise en charge de ces compétences par Laval Agglomération. En effet, le prix de l’eau pour les communes du SIAEP était la plus élevée de l’intercommunalité ! Elle va baisser, un peu, en 2017, puis régulièrement à partir de 2020 pour aboutir en 2027 au tarif unique fixé par l’Agglo. Ouf !

Pour information, un récapitulatif pour les communes les plus importantes :

                                                    tarif 2016     tarif 2017    tarif 2027

Bonchamp                                413,43          395,98           307   

Changé                                           333,30          319,02           307

Entrammes                                     394,08          380,15            307

Laval                                              269,34          272,76            307

L’Huisserie                                     275,20          278,09            307

Louverné                                        316,03          316,03            307

St Berthevin                                   349,32          349,32            307

St Jean sur Mayenne                      408,72          408,72            307

(les chiffres sont en € HT pour une consommation de 120 M3)

C’est Jean Marc COIGNARD qui a été désigné pour siéger au conseil d’exploitation des deux régies, eau et assainissement, créées au niveau de Laval Agglomération. Michel PERRIER a demandé qu’un suivi soit fait régulièrement en conseil municipal.

Décision budgétaire modificative

Michel TRIQUET a fait part d’une subvention de la CARSAT pour les travaux d’accessibilité effectué à la résidence « Les Rosiers » : 48 197 € qui n’étaient pas forcément attendus à cette hauteur. Une bonne nouvelle.

Billet écrit par

Webmaster bénévole du site "Agir Bonchamp" Vous pouvez réagir à cet article via le formulaire de commentaires ci-dessous. Pour plus d'information n'hésitez pas à nous contacter en page contact ;-)